Nettoyage des collèges publics du Département de Seine et Marne

Nettoyage des locaux dexternat de la zone de restauration (hors production)plonge laverie et batterie dans des collèges publics du Département de Seine et Marne Nettoyage des locaux externat de la zone de restauration (hors production)plonge laverie et batterie dans des collèges publics du Département de Seine-et-Marne

CPV: 90919300 Usługi sprzątania szkół
Termin:
31 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Nettoyage des collèges publics du Département de Seine et Marne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Numer nagrody:
2024-DAP076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des collèges publics du Département de Seine et Marne
Description : Nettoyage des locaux dexternat de la zone de restauration (hors production)plonge laverie et batterie dans des collèges publics du Département de Seine et Marne
Identifiant de la procédure : 44096baa-0873-4cde-964d-ead28f4d1f79
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Seine-et-Marne
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des collèges publics de Seine-et-Marne
Description : Nettoyage des locaux externat de la zone de restauration (hors production)plonge laverie et batterie dans des collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Identifiant interne : 2024-DAP076

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de SeineetMarne
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée maximum du marché 4ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental de Seine-et-Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du Département CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : youblehoue.zionto@departement77.fr
Téléphone : 0164147467
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maximilien.fr/espaceentreprises/acheteurs/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Préfecture de la région ÎledeFrance
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09a50652-fc73-41af-84ec-2e18c675f3c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796940-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024