NETTOIEMENT D'ESPACES PUBLICS MÉTROPOLITAINS SUR LA COMMUNE DE FONTAINES SUR SAÔNE

Le présent marché a pour objet le nettoiement d'espaces publics métropolitains et autres espaces conventionnés sur la commune de Fontaines sur Saône et zones limitrophes de Sathonay-Camp. Le présent marché est réservé aux structures d'insertion professionnelle (articles L5132-4 et L5213-13 du Code du travail). Il a pour objectif sur le …

CPV: 90610000 Usługi sprzątania i zamiatania ulic
Miejsce wykonania:
NETTOIEMENT D'ESPACES PUBLICS MÉTROPOLITAINS SUR LA COMMUNE DE FONTAINES SUR SAÔNE
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRANDLYON Métropole
Numer nagrody:
24-NET-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOIEMENT D'ESPACES PUBLICS MÉTROPOLITAINS SUR LA COMMUNE DE FONTAINES SUR SAÔNE
Description : Le présent marché a pour objet le nettoiement d'espaces publics métropolitains et autres espaces conventionnés sur la commune de Fontaines sur Saône et zones limitrophes de Sathonay-Camp. Le présent marché est réservé aux structures d'insertion professionnelle (articles L5132-4 et L5213-13 du Code du travail). Il a pour objectif sur le socle de prestations de nettoiement : - D'accueillir les personnes exclues par une structure de l'emploi et de l'insertion, - D'élaborer un parcours personnel d'insertion professionnelle et sociale, - De rapprocher ces personnes avec l'environnement économique, leur accompagnement tout au long du retour à l'emploi
Identifiant de la procédure : 673415ff-f4e6-46ee-a112-86afa6fd769a
Identifiant interne : 24-NET-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : NETTOIEMENT D'ESPACES PUBLICS MÉTROPOLITAINS SUR LA COMMUNE DE FONTAINES SUR SAÔNE
Description : Le présent marché a pour objet le nettoiement d'espaces publics métropolitains et autres espaces conventionnés sur la commune de Fontaines sur Saône et zones limitrophes de Sathonay-Camp. Le présent marché est réservé aux structures d'insertion professionnelle (articles L5132-4 et L5213-13 du Code du travail). Il a pour objectif sur le socle de prestations de nettoiement : - D'accueillir les personnes exclues par une structure de l'emploi et de l'insertion, - D'élaborer un parcours personnel d'insertion professionnelle et sociale, - De rapprocher ces personnes avec l'environnement économique, leur accompagnement tout au long du retour à l'emploi
Identifiant interne : S-PF-1494764

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMIR
Offre :
Identifiant de l’offre : AMIR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1123
Titre : Nettoiement D'Espaces Publics Métropolitains Sur La Commune De Fontaines Sur Saône
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30DF1E68-F081-B350-EBD332115E48B633
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 30DF1E8C-C650-77F9-2CA0A2071586B619
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AMIR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494764-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Nicolas Boileau
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@regie-amir.fr
Téléphone : 04 78 88 64 81
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4019eb6-8060-4305-8999-d3d60a73c941 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 19:04 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044584-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025