Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : / - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 …

CPV: 70122000 Sprzedaż lub kupno gruntów, 70332100 Usługi zarządzania gruntami, 79111000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego, 79418000 Usługi doradcze w zakresie zaopatrzenia
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numer nagrody:
202501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Description : Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Identifiant de la procédure : db39b26f-2354-48bf-b14a-0aff75c08c06
Identifiant interne : 202501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : / - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 Euros H.T.
Identifiant interne : 202501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Référence professionnelle : - Références des principaux services fournis sur 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - Copie de l'inscription à l'ordre du barreau (si le candidat ne dispose pas de cette pièce, sa candidature sera déclarée irrecevable)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 200 041 960 00135
Département : Service Commande Publique
Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont à Marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@pevelecarembault.fr
Téléphone : +33 320412648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34826d48-b9f0-4a08-b587-b14ef13a1466 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024488-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025