1.1 Acheteur
Nom officiel
:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
NANTES - 89 RUE PAUL BELLAMY - ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DE 14 LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION DE COMBLES
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
NANTES - 89 RUE PAUL BELLAMY - ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DE 14 LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION DE COMBLES
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
8663cfa7-50c1-453e-890f-d58ac6481377
Identifiant interne
:
24.068
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur a rendu son avis favorable. De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique. Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
NANTES - 89 RUE PAUL BELLAMY - ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DE 14 LOGEMENTS ET RESTRUCTURATION DE COMBLES
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PA-1555092
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
greffe du tribunal administratif de Nantes
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
-
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Joue
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025.075
Titre
:
Nantes - 89 Rue Paul Bellamy - Etudes Et Suivi De Travaux D'Amelioration Energetique De 14 Logements Et Restructuration De Combles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F81AACC1-CF30-F833-0511A6FDC13A962B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement
:
54033
Adresse postale
:
26 place Rosa Parks
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44036
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Le Directeur Général
Téléphone
:
0240670707
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
F81AACE6-D76F-18AA-A4D0696C08FEE6A1
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
F81AACFC-C513-0B60-F7A186269A46841A
Adresse postale
:
6 allée de l'ile Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1555092-1-0-1
Adresse postale
:
2 Rue D Espalion
Ville
:
Saint-Herblain
Code postal
:
44800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
06 62 96 32 13
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a101ff74-178c-450a-a70a-fcfaf9ac917d
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/02/2025
12:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00112919-2025
Numéro de publication au JO S
:
35/2025
Date de publication
:
19/02/2025