MP-170022 - EP4 environnement – Identification, étude et suivi des dangers et événements naturels gravitationnels (lot 1 ID 10732 et/ou lot 2 ID 10733) – 2 lots

Les routes nationales suisses sont concernées par la problématique des dangers naturels. Ces dangers, constituent, à différents degrés, une menace pour certains tronçons du réseau. Ils regroupent les avalanches, les chutes de blocs, les éboulements, les laves torrentielles et crues, les glissements de terrains et autres. La filiale 1 (F1) …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne, 71317000 Usługi doradcze w zakresie kontroli i zapobiegania zagrożeniom, 71332000 Geotechniczne usługi inżynieryjne
Termin:
7 marca 2025 23:59
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MP-170022 - EP4 environnement – Identification, étude et suivi des dangers et événements naturels gravitationnels (lot 1 ID 10732 et/ou lot 2 ID 10733) – 2 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numer nagrody:
3e2a6bc4-9433-4ab3-908f-314cd0adb12f

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MP-170022 - EP4 environnement – Identification, étude et suivi des dangers et événements naturels gravitationnels (lot 1 ID 10732 et/ou lot 2 ID 10733) – 2 lots
Description : Les routes nationales suisses sont concernées par la problématique des dangers naturels. Ces dangers, constituent, à différents degrés, une menace pour certains tronçons du réseau. Ils regroupent les avalanches, les chutes de blocs, les éboulements, les laves torrentielles et crues, les glissements de terrains et autres. La filiale 1 (F1) de l’OFROU, dont le siège est à Estavayer-le-Lac, a pour mission de protéger les routes nationales de son réseau contre ces dangers naturels. Pour y parvenir, la filiale est à la recherche d’un bureau spécialisé dans le domaine des dangers et évènements naturels gravitationnels. L’adjudicateur a prévu de diviser le marché en 2 lots : Lot n° 1 : Dans le périmètre d’action de l’Unité territoriale Il dans les cantons de GE, VD et FR (voir périmètre dans pièce P6 du dossier d’appel d’offres) Lot n° 2 : Dans le périmètre d’action des unités territoriales IX et I dans les cantons de VD, NE, BE et JU (voir périmètre dans la pièce P6 du dossier d’appel d’offres). Remarques : Le soumissionnaire n’a pas l’obligation de déposer une offre pour les deux lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou pour les deux lots s’il le souhaite. Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour les deux lots, il doit impérativement indiquer au moment du dépôt des offres son ordre de préférence. Le soumissionnaire pourra être adjudicataire des deux lots à condition de remplir toutes les conditions de l’appel d’offres.
Identifiant de la procédure : 3e2a6bc4-9433-4ab3-908f-314cd0adb12f
Identifiant interne : 3e2a6bc4-9433-4ab3-908f-314cd0adb12f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Dans le périmètre d’action de l’Unité territoriale Il dans les cantons de GE, VD et FR (voir périmètre dans pièce P6 du dossier d’appel d’offres)
Description : Les prestations de l’adjudicataire comprennent notamment les tâches suivantes (liste non exhaustive) : • Direction et coordination de projets pour des questions spécifiques de soutien à l’OFROU dans le cadre de projets sur les dangers naturels • Réalisation d’analyses de dangers et de risques concernant les dangers naturels pour des événements naturels précis • Réalisation de planifications de mesures ou de génération de projets pour la protection contre les dangers naturels selon les manuels techniques de l’OFROU • Étude de projet, suivi réalisation et gestion (auteur du projet / ingénieur) de mesures de protection contre les dangers naturels conformément aux manuels techniques de l’OFROU • Appui pour les travaux liés à l’exploitation et à l’entretien courant dans la filiale selon les manuels techniques de l’OFROU • Planification et surveillance des ouvrages de protection • Gestion des données relatives aux dangers naturels via une plateforme de gestion web SIG • Soutien technique et décisionnel lors d’événements naturels menaçant les routes nationales. Les prestations susmentionnées sont décrites en détail dans le cahier des charges. Remarques : Le soumissionnaire n’a pas l’obligation de déposer une offre pour les deux lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou pour les deux lots s’il le souhaite. Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour les deux lots, il doit impérativement indiquer au moment du dépôt des offres son ordre de préférence. Le soumissionnaire pourra être adjudicataire des deux lots à condition de remplir toutes les conditions de l’appel d’offres.
Identifiant interne : b620281c-52d7-4cb7-ba6c-baa51ef7f080

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 30/11/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.1 Chef de projet
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.2 Responsable DLT
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ
Description : Eléments de preuve : - Analyse des tâches - Proposition de marche à suivre - Organisation du soumissionnaire spécifique au mandat - Analyse des risques - Gestion de la qualité dans le cadre du projet Eléments de jugement : Analyse des tâches : - Identification des conditions cadres liées au projet - Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission Propositions de marche à suivre : - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission Organisation du soumissionnaire spécifique au mandat : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission (organigramme, liste du personnel affecté au mandat, CV des personnes affectées aux missions principales et organisation de la suppléance) - Compétence germanophone au sein de l’organisation du soumissionnaire pour gérer des éventuelles missions sur le périmètre germanophone - Compétence en géoinformatique au sein de l’organisation du soumissionnaire - Identification des flux décisionnels et d'information Analyse des risques : - Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées (indiquer maximum 5 risques principaux) Gestion de la qualité : - Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion technique et administrative du mandat Pour toutes les preuves : - Esprit de synthèse - Clarté des documents
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : C3 PRIX
Description : Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
TED eSender : Simap.ch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Dans le périmètre d’action des unités territoriales IX et I dans les cantons de VD, NE, BE et JU (voir périmètre dans la pièce P6 du dossier d’appel d’offres)
Description : Les prestations de l’adjudicataire comprennent notamment les tâches suivantes (liste non exhaustive) : • Direction et coordination de projets pour des questions spécifiques de soutien à l’OFROU dans le cadre de projets sur les dangers naturels • Réalisation d’analyses de dangers et de risques concernant les dangers naturels pour des événements naturels précis • Réalisation de planifications de mesures ou de génération de projets pour la protection contre les dangers naturels selon les manuels techniques de l’OFROU • Étude de projet, suivi réalisation et gestion (auteur du projet / ingénieur) de mesures de protection contre les dangers naturels conformément aux manuels techniques de l’OFROU • Appui pour les travaux liés à l’exploitation et à l’entretien courant dans la filiale selon les manuels techniques de l’OFROU • Planification et surveillance des ouvrages de protection • Gestion des données relatives aux dangers naturels via une plateforme de gestion web SIG • Soutien technique et décisionnel lors d’événements naturels menaçant les routes nationales. Les prestations susmentionnées sont décrites en détail dans le cahier des charges. Remarques : Le soumissionnaire n’a pas l’obligation de déposer une offre pour les deux lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou pour les deux lots s’il le souhaite. Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour les deux lots, il doit impérativement indiquer au moment du dépôt des offres son ordre de préférence. Le soumissionnaire pourra être adjudicataire des deux lots à condition de remplir toutes les conditions de l’appel d’offres.
Identifiant interne : 42a59a77-9868-44a3-abcc-a472c0272c0e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 30/11/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.1 Chef de projet
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.2 Responsable DLT
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ
Description : Eléments de preuve : - Analyse des tâches - Proposition de marche à suivre - Organisation du soumissionnaire spécifique au mandat - Analyse des risques - Gestion de la qualité dans le cadre du projet Eléments de jugement : Analyse des tâches : - Identification des conditions cadres liées au projet - Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission Propositions de marche à suivre : - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission Organisation du soumissionnaire spécifique au mandat : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission (organigramme, liste du personnel affecté au mandat, CV des personnes affectées aux missions principales et organisation de la suppléance) - Compétence germanophone au sein de l’organisation du soumissionnaire pour gérer des éventuelles missions sur le périmètre germanophone - Compétence en géoinformatique au sein de l’organisation du soumissionnaire - Identification des flux décisionnels et d'information Analyse des risques : - Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées (indiquer maximum 5 risques principaux) Gestion de la qualité : - Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion technique et administrative du mandat Pour toutes les preuves : - Esprit de synthèse - Clarté des documents
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : C3 PRIX
Description : Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement : 75707ee2-d770-4033-9828-92bb246a9f12
Adresse postale : Place de la Gare 7
Ville : Estavayer-le-Lac
Code postal : 1470
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41584618711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e0f7dce-322d-4b5c-a8c4-ad90b65940fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021683-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025