MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune - rue des Mails - Saint-Egrève

MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune - rue des Mails - Saint-Egrève MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune …

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Termin:
16 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune - rue des Mails - Saint-Egrève
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numer nagrody:
AO1025DV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune - rue des Mails - Saint-Egrève
Description : MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune - rue des Mails - Saint-Egrève
Identifiant de la procédure : 90228ee0-84a5-431e-9bc4-a8f69074acae
Identifiant interne : AO1025DV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune - rue des Mails - Saint-Egrève
Description : MOE - construction de 27 logements dont 17 logements locatifs sociaux (dominante inclusif senior) 10 logements en BRS et une salle commune - rue des Mails - Saint-Egrève

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Profession architecte (article 3 loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation chargée des procédures de recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -
Organisation qui traite les offres : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d’enregistrement : 05850232900053
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco
Ville : Echirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : n.montmayeur@sdh.fr
Téléphone : +33 476683828
Télécopieur : +33
Adresse internet : http://www.sdh.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sdh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7505f07-4b77-4f06-a598-e85a40aa0ebf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 16:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165666-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025