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MISSIONS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN, DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE L'ÉROSION CÔTIÈRE DU TCO

La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols. Le présent lot porte sur des missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de la …

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne

Miejsce wykonania:

MISSIONS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN, DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE L'ÉROSION CÔTIÈRE DU TCO

Miejsce udzielenia zamówienia:

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Numer nagrody:

24DEAU143 Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN, DIAGNOSTIC ET MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DE L'ÉROSION CÔTIÈRE DU TCO

Description : La présente consultation a pour objet des missions de surveillance, d'entretien, de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages de prévention des inondations et de l'érosion des sols.

Identifiant de la procédure : 21743a0f-1680-4c23-804b-3d2923df8603

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le Territoire de la Côte Ouest

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'endiguement de la Rivière des Galets

Description : Le présent lot porte sur des missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de la Rivière des Galets

Identifiant interne : 24DEAU143 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Ouest 01 Rue Eliard Laude

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 916 327 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations 40%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique 60%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Valeur fixe (total) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ouvrages de prévention des inondations du TCO (hors RDG)

Description : Le présent lot porte sur des missions de contrôle;, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages hors de la Rivière des Galets

Identifiant interne : 24DEAU143 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire l'Ouest 01 Rue Eliard Laude

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 170 232 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix de la prestation 40%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur Technique 60%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Valeur fixe (total) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ouvrages de lutte contre la submersion marine et l'érosion

Description : Le présent lot porte sur les missions de contrôle, surveillance, définition et suivi des travaux portant sur les ouvrages de lutte contre la submersion marine et de gestion du trait de côte

Identifiant interne : 24DEAU143 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Ouest 01 Rue Eliard Laude

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 834 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro