Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire Années 2024/2028

La consultation porte sur les prestations suivantes : Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire Années 2024/2028. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement …

CPV: 45111250 Badanie gruntu, 71332000 Geotechniczne usługi inżynieryjne
Miejsce wykonania:
Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire Années 2024/2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire Années 2024/2028
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire Années 2024/2028. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 8f606feb-06bc-460b-b01a-19fe3f26c79c
Avis précédent : 1415f180-c40b-47db-90fe-f52398b6c9da-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum HT pour 1 an : 200 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire Années 2024/2028
Description : Missions de reconnaissances et d'études géotechniques sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire Années 2024/2028
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu : Territoire du département de Saône-et-Loire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 205 780 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 205 780 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC040NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Département : SAONE-ET-LOIRE
Adresse postale : 18 rue de Flacé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397641
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 172100059000010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 50194138900014
Ville : FONTAINES
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 873f4ff1-b15c-426b-8d6f-24df3f98b04b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049731-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025