Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles

Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71245000 Plany zatwierdzające, rysunki robocze i specyfikacje
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Houilles
Numer nagrody:
2024.19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Houilles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles
Identifiant de la procédure : eca4db5d-2bab-44f9-a2a5-eb7720430793
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Houilles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Document RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la Ville de Houilles
Identifiant interne : 2024.19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Document RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Houilles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Houilles
Numéro d’enregistrement : 21780311300018
Adresse postale : 16 r Gambetta, 78800 Houilles
Ville : Houilles
Code postal : 78800
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Tarik.BENBRAHIM@ville-houilles.fr
Téléphone : 0682299816
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbcd4d8b-5812-41fc-b7fa-115e2563ad11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039389-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025