missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour le service assainissement et espaces publics

Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots ayant pour objet de confier, tout au long de sa durée (1 an renouvelable 2 fois) des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'assainissement et des espaces publics (essentiellement voirie). Les missions confiées pourront comprendre l'ensemble des éléments de missions de maîtrise …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour le service assainissement et espaces publics
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numer nagrody:
AO_2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : missions de maîtrise d'oeuvre et de conseil pour le service assainissement et espaces publics
Description : Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots ayant pour objet de confier, tout au long de sa durée (1 an renouvelable 2 fois) des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de l'assainissement et des espaces publics (essentiellement voirie). Les missions confiées pourront comprendre l'ensemble des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre décrites dans le code de la commande publique. Il pourra également s'agir de prestations complémentaires (assistance pour le lancement de marchés d'études, vérification ou diagnostic d'installations, études complémentaires, etc.)
Identifiant de la procédure : 4aad5519-dc49-4d82-ae95-151fbd24b91e
Identifiant interne : AO_2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion de plein droit sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assainissement
Description : L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 200 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il donnera lieu à des consultations périodiques du titulaire en vue de la passation de marchés subséquents portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'assainissement.
Identifiant interne : AO_2025-02 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description des moyens numériques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public , liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles.
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : CAPV via profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 14:00 +02:00
Lieu : CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Plaine Vallée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Espaces publics
Description : L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 20 000 euros HT et 100 000 Euros HT et une durée d'un an, renouvelable à deux reprises. Il donnera lieu à des consultations périodiques du titulaire en vue de la passation de marchés subséquents portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux portant sur les espaces publics de la communauté d'agglomération (essentiellement voirie).
Identifiant interne : AO_2025-02 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, description des moyens numériques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public , liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles.
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : CAPV via profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 14:00 +02:00
Lieu : CAPV (1 rue de l'Egalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency)
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il sera conclu à prix unitaires, révisables annuellement. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Plaine Vallée

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement : 20005638000013
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contac@agglo-plainevallee.fr
Téléphone : +33 130109161
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb6c6aab-af7d-4797-8f7a-06e7e25bf5a2 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049397-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025