Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage …

CPV: 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Numer nagrody:
24067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Identifiant de la procédure : e6e5b49d-6860-4d5e-8547-e1fbe39adc4d
Avis précédent : 860cf16f-a831-4bbf-95f8-b0bf8c6c6990-01
Identifiant interne : 24067
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum de 70 000 euros par an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois 12 mois portant sa durée maximale à 4 ans. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la CABBALR
Description : Missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de la CABBALR
Identifiant interne : 24067

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique via le mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations sera analysé sur la base des montants des détails estimatifs sur des opérations fictives et complétés par le candidat, selon la formule suivante pour chaque détail estimatif: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) *7,5 (30 points au total) Détail estimatif 1 pour 7.5 pts Détail estimatif 2 pour 7.5 pts Détail estimatif 3 pour 7.5 pts Détail PP pour 7.5 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : 100 Avenue de Londres
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCRA
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 881a08b5-3557-4fee-a366-05e3449382e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158836-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025