MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET GENIE-CIVIL A REALISER DANS LE CADRE DE TRAVAUX (CACPL ET SICASIL)

Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CACPL et du SICASIL. L'acheteur est un …

CPV: 34990000 Sprzęt kontrolny, bezpieczeństwa, sygnalizacyjny i oświetleniowy, 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa, 71322000 Usługi inżynierii projektowej w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Termin:
5 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET GENIE-CIVIL A REALISER DANS LE CADRE DE TRAVAUX (CACPL ET SICASIL)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numer nagrody:
24.062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET GENIE-CIVIL A REALISER DANS LE CADRE DE TRAVAUX (CACPL ET SICASIL)
Description : Le marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CACPL et du SICASIL. L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, lequel groupement est constitué entre la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), établie CS 50044 à 06414 Cannes Cedex, représentée par son Président, Monsieur David LISNARD et le Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (S.I.C.A.S.I.L.), établi 28 boulevard du midi à 06150 Cannes la Bocca, représenté par son Président, Monsieur Jean- Michel SAUVAGE.La C.A.C.P.L. est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 199242d0-dc99-4d3e-92ce-83d34e4441d2
Identifiant interne : 24.062
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations concernent l’ensemble du territoire de la CACPL et du SICASIL
Ville : CANNES
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 505 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE ET GENIE-CIVIL A REALISER DANS LE CADRE DE TRAVAUX (CACPL ET SICASIL)
Description : Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu avec un maximum de 250 000 €HT pour la CACPL et de 390 000 €HT pour le SICASIL. L'estimation est de 505 000 €HT pour 48 mois, à l'échelle du groupement de commandes.
Identifiant interne : 24.062

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 505 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09842f6f-23ff-4bee-8907-de3c1d3272c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 13:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005758-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025