Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du Lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3. Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les …

CPV: 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Numer nagrody:
20/026-Yl

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Description : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du Lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3.
Identifiant de la procédure : 885314a7-77ce-4d50-9330-e02e01f150e1
Identifiant interne : 20/026-Yl

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
Description : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, d'aménagements et protection des cours d'eau et du Lac d'Annecy, de niveau 2 ou 3.
Identifiant interne : 2020M041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 50 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CBAT Consult
Offre :
Identifiant de l’offre : 2020M041
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2020M041A
Date de conclusion du marché : 13/10/2020
Lauréat :
Nom officiel : Socotec
Offre :
Identifiant de l’offre : 2020M041
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2020M041B
Date de conclusion du marché : 13/10/2020
Lauréat :
Nom officiel : AASCO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2020M041
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2020M041C
Date de conclusion du marché : 13/10/2020

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 490894-2020
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications quand un nouveau contractant remplace un ancien à la suite d’une succession ou quand l’acheteur assume les obligations du contractant à l’égard de ses sous-traitants.
Description : Avenant de transfert à CBAT SARL

7.1.1 Modification

Description des modifications : Avenant de transfert
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : TPA-0001

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 24740001300014
Département : Haute-Savoie
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : +33 450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CBAT Consult
Numéro d’enregistrement : 80869527400015
Adresse postale : 21 boulevard de Costa de Beauregard
Ville : Seynod
Code postal : 74600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Socotec
Numéro d’enregistrement : 83415751301268
Adresse postale : 16 route de Nanfray
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AASCO
Numéro d’enregistrement : 47835484800036
Adresse postale : 28 rue d'Italie
Ville : La Tour-du-Pin
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf91fa7b-63be-4645-b4dc-3cbc18cda408 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 09:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011929-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025