Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.)

La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) dans le cadre d?opérations menées par le SIPPEREC, au titre de ses compétences ou d?une convention de mandat. L?accord-cadre comporte à la …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne, 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa, 71356100 Usługi kontroli technicznej
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIPPEREC
Numer nagrody:
24S074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) dans le cadre d?opérations menées par le SIPPEREC, au titre de ses compétences ou d?une convention de mandat. L?accord-cadre comporte à la fois des missions ayant pour objet des opérations de réalisation et des missions ayant pour objet l?exploitation d?opérations déjà existantes.
Identifiant de la procédure : 3df54511-6be6-43cc-ac97-a9c67f0a84cc
Identifiant interne : 24S074
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 080 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CT Travaux Zone 1
Description : Missions de contrôleur technique dans les départements 78, 92 et 95.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a / b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CT Travaux Zone 2
Description : Missions de contrôleur technique dans les départements 77 et 93.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CT Travaux Zone 3
Description : Missions de contrôleur technique dans les départements 75, 91 et 94.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 ×a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSPS Travaux Zone 1
Description : Missions de coordinateur de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans les départements 78, 92 et 95.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CSPS Travaux Zone 2
Description : Missions de coordinateur de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans les départements 77 et 93.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CSPS Travaux Zone 3
Description : Missions de coordinateur de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans les départements 75, 91 et 94.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CT exploitation, toutes zones (Zone 1, Zone 2 et Zone 3)
Description : Missions de contrôleur technique exploitation en Île de France
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = 50 × a/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°1 - Moyens humains et techniques mis à disposition : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que les CV associés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°2 - Qualité des livrables : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère technique n°3 - Modalité d'exécution des prestations : description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°1 - critères d'insertion sociale : valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère environnemental et social n°2 - actions transition énergétique : valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact, des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d’enregistrement : SIPPEREC
Adresse postale : SIPPEREC Tour Lyon Bercy 173-175 Rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : msimmons@sipperec.fr
Téléphone : +33635021099
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f38ae48-1668-4ab5-a0f8-9225ddaa4a93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021755-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025