Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans

Le marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d’éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par La Direction Etudes, Travaux et Grands Projets et la Direction des Services Techniques et de …

CPV: 71356100 Usługi kontroli technicznej
Miejsce wykonania:
Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Brignoles
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brignoles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans
Description : Le marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d’éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par La Direction Etudes, Travaux et Grands Projets et la Direction des Services Techniques et de l’environnement de la Ville. Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l’article R 2111-9 du Code de la Commande Publique, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents. Il s’agit d’un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 57239a74-703b-450e-b470-e8170de78a98
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville 9 Place Carami
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché à Procédure Adaptée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans
Description : Le marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d’éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par La Direction Etudes, Travaux et Grands Projets et la Direction des Services Techniques et de l’environnement de la Ville. Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l’article R 2111-9 du Code de la Commande Publique, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents. Il s’agit d’un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRIGNOLES
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4/2024
Titre : Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2024
Date de conclusion du marché : 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Brignoles
Numéro d’enregistrement : 21830023400018
Département : 83
Adresse postale : Hôtel de ville 9 Place Carami
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@brignoles.fr
Téléphone : +33 494862217
Adresse internet : https://www.brignoles.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Jean Racine BP 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU VERITAS
Numéro d’enregistrement : 79018278600687
Département : 83
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : BUREAU VERITAS BUREAU VERITAS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : FRL05
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77bd6968-98db-42db-aed6-aad282df14ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 09:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039483-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025