Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier tertiaire parisien d'Eau de Paris

La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment : - Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014) - Le projet d'aménagement de …

CPV: 71242000 Przygotowanie przedsięwzięcia i projektu, oszacowanie kosztów, 71312000 Usługi doradcze w zakresie inżynierii konstrukcyjnej, 71541000 Usługi zarządzania projektem budowlanym, 79110000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego i reprezentacji prawnej
Termin:
6 lutego 2025 16:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier tertiaire parisien d'Eau de Paris
Miejsce udzielenia zamówienia:
EAU DE PARIS
Numer nagrody:
2024A0290

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier tertiaire parisien d'Eau de Paris
Description : La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment : - Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014) - Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020) - Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020) - Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014) Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire. L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque). La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement
Identifiant de la procédure : 3856696a-bf1a-48bd-a2bb-7af88330c5ee
Identifiant interne : 2024A0290
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques Code de la commande publique). De fait, les Ms seront en quantité comme en volume majoritairement de type B, il prévoit la délégation de certaines attributions de la maîtrise d'ouvrage et inclut en conséquence une fonction de représentation de la maîtrise d'ouvrage qui justifie le choix de la procédure. La consultation donnera lieu à la conclusion de accord cadre à marché subséquents de service de type prestations intellectuelles Modalité démat : La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que du seul attributaire. 3 méthodes pour joindre l'assistance du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com , " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié. Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Ils doivent donc prendre leurs précautions afin de s'assurer que leur transmission électronique est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres (Dlro) -Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. -Autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde, sous pli fermé portant la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Edp avant la Dlro. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si celle-ci est arrivée hors délais, incomplète ou n'a pu être ouverte, ssi la transmission du pli a commencé avant la clôture de la Dlro (alors que la copie de sauvegarde est parvenue à temps). Dume autorisé.. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution du présent marché d'éléments à caractère environnemental. Certaines annexes du Dce des Ms (dont la notification est prévue concomitamment à celle de l'Ac) étant confidentielles, elles ne seront transmises qu'après envoi à l'Acheteur ( perrine.fontaine@eaudeparis.fr ) d'un engagement de confidentialité signé. La visite des sites objets des 2 premiers Ms de mandats (soumis en même temps que l'Ac) est obligatoire. Les candidats sont donc invités à prendre contact au plus tôt avec la personne indiqué dans les Lce-ms
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier tertiaire parisien d'Eau de Paris
Description : La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment : - Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014) - Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020) - Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020) - Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014) Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire. L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque). La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI) L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement
Identifiant interne : S-PA-1585186

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/05/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise., Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sans objet
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations attendues supposent la mise en place d'une équipe multidisciplinaire, regroupant les compétences, ou une expérience avérée forte, suivantes : - pour les MSA (conduite d'opération) : Programmiste, Développement durable et écoconstruction, Economiste de la construction, Bureau d'études en charges des EPC au sens du CCT-AC dont l'tendue est défini au CCP-MS spécifique à chacun des marchés subséquents - Pour les MSB (mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée) : Gestion de projet de construction tertiaires, logements, industriel à usage de laboratoire, avec ou sans enjeu patrimoniaux, chargé d'opération acculturé secteur public, juriste en droit de la commande publique/ droit de l'urbanisme/ droit de l'assurance construction Le candidat sevra démonter dès l'étape AC qu'il est capable de réunir toutes les compétences requises. Lors de la conclusion du MS, il spécifiera l'équipe dédiée à l'opération
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée au groupement. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. Les Msb donneront à des avances de trésorerie bimestriel selon l'échéancier des dépenses et des recettes de l'opération sous mandat de maîtrise d'ouvrage deléguée - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Avance : prévue dans les conditions et suivantes les modalités prévues au Cca-Ac pour les Msa - Sureté : sans objet - Rythme des paiements : Msa : acomptes mensuels et 1 solde, Msb : acompte bimestriel plafonné à 90% de la rémunération du mandataire et 1 solde

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau de Paris - SACHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E2EDD3D-F3C8-D06D-E2523AB0378E7975
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 44545
Adresse postale : 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GESTIN Benjamin
Adresse électronique : sach-edp@eaudeparis.fr
Téléphone : 0158063400
Adresse internet : http://www.eaudeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Eau de Paris - SACHA
Numéro d’enregistrement : 5E2EDD60-F2C9-9E39-A0E3714FB58302DF
Adresse postale : 19 Rue Neuve Tolbiac Cs 61373
Ville : Paris
Code postal : 75214
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : perrine.fontaine@eaudeparis.fr
Téléphone : 0164452267
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 5E2EDD71-ABAA-E399-C8CEA647D1A32872
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 5E2EDD82-9B4B-9761-97B453FE14217982
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d462355a-b3ba-473b-941e-b9ea38cc57c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:53 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039035-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025