Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030

Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030 CONTROLE LEGAL DES COMPTES VERIFICATIONS DES DONNEES EXTRA-FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD

CPV: 72316000 Usługi analizy danych, 79212300 Usługi audytu ustawowego, 79212500 Usługi kontroli rachunkowej
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société Immobilière de La Martinique
Numer nagrody:
SJMA/WO/ASSURANCECONSTRUCTION/SEPTEMBRE2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Description : Missions de commissariat aux comptes et de vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD - Exercice 2025 - 2030
Identifiant de la procédure : bbea5793-266b-4997-9d6b-686d05396c20
Identifiant interne : SJMA/WO/ASSURANCECONSTRUCTION/SEPTEMBRE2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SCHOELCHER
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Description : CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Identifiant interne : CONTROLE LEGAL DES COMPTES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options :
Description des options : Le lot 1 est conclu pour une durée couvrant les 6 exercices comptables (2025 à 2030 ) à compter de la notification au titulaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat n’a pas à apporter de corrections ou compléments à l’Acte d’engagement et au CCP. Il devra remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Pouvoir Adjudicateur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétences Générales
Description : Compétences générales du candidat : 40% (Voir article 7.1 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétence mission
Description : Compétence particulière pour la mission : 30% (Voir article 7.1 du RC)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de La Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VERIFICATIONS DES DONNEES EXTRA-FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
Description : VERIFICATIONS DES DONNEES EXTRA-FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
Identifiant interne : VERIFICATIONS DES DONNEES EXTRA-FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Options :
Description des options : Le lot 2 est conclu pour une durée couvrant les 5 exercices comptables (2026 à 2030 ) à compter de la notification au titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat n’a pas à apporter de corrections ou compléments à l’Acte d’engagement et au CCP. Il devra remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Pouvoir Adjudicateur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétences Générales
Description : Compétences générales du candidat : 40% (Voir article 7.1 du RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétence mission
Description : Compétence particulière pour la mission : 35% (Voir article 7.1 du RC)
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix : 25%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de La Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Numéro d’enregistrement : 30318852800010
Adresse postale : Avenue du Petit Paradis
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@simar.mq
Téléphone : +33 596592700
Télécopieur : +33 596630163
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.simar.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a684de9-9f56-43f5-80db-a086454955c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029210-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025