Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.

Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat. Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys. Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.

CPV: 79212300 Usługi audytu ustawowego
Miejsce wykonania:
Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Miejsce udzielenia zamówienia:
IDELIANS
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Description : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys et Grand Dole Habitat.
Identifiant de la procédure : 4c29c782-6071-4cfc-9049-d4a9d0165df6
Avis précédent : e8237602-c7da-456f-949f-9b2414ccbddd-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.
Description : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Domanys.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Prix : 40 points répartis comme suit : - 30 points au vu du total de la DPGF - 10 points au vu de la facture indicative
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100. Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - Moyens humains dédiés au marché : note sur 40 points o Qualité et nombre d'intervenants : note sur 30 points o Temps estimé pour chaque mission : note sur 10 points - Méthodologie détaillée : note sur 45 points o Etendue et orientation des travaux : note sur 20 points o Calendrier : note sur 15 points o Restitution des travaux : note sur 15 points - Qualification et expérience en milieu HLM : note sur 15 points La note sur le critère de la valeur technique est obtenue par application de la formule suivante : Note obtenue = (note sur 100 obtenue au mémoire X nombre maximum de points au titre de la valeur technique soit 40) / 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.
Description : Missions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour Grand Dole Habitat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Description : Prix : 40 points répartis comme suit : - 30 points au vu du total de la DPGF - 10 points au vu de la facture indicative
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : Le mémoire technique fait l'objet d'une note totale sur 100. Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - Moyens humains dédiés au marché : note sur 40 points o Qualité et nombre d'intervenants : note sur 30 points o Temps estimé pour chaque mission : note sur 10 points - Méthodologie détaillée : note sur 45 points o Etendue et orientation des travaux : note sur 20 points o Calendrier : note sur 15 points o Restitution des travaux : note sur 15 points - Qualification et expérience en milieu HLM : note sur 15 points La note sur le critère de la valeur technique est obtenue par application de la formule suivante : Note obtenue = (note sur 100 obtenue au mémoire X nombre maximum de points au titre de la valeur technique soit 40) / 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 245 325 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FIDAUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1044417_FIDAUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 141 200 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010015
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1044417_MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 104 125 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010016
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : IDELIANS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : Centrale IDELIANS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.lunaud@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FIDAUDIT
Numéro d’enregistrement : 33430148800576
Ville : PARIS
Code postal : 92925
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 62282022300122
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a52516ce-3dae-4cc6-9524-6c9ce81765a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034809-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025