Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)

Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots) Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion Appui à la concrétisation des projets - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) …

CPV: 79400000 Usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej i zarządzania oraz podobne
Miejsce wykonania:
Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numer nagrody:
20245360

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)
Description : Missions d'ingénieries opérationnelles pour la revitalisation des Petites Villes de Demain (12 lots)
Identifiant de la procédure : 11948947-78a9-4d3f-922e-cc7f4bd834a4
Avis précédent : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Identifiant interne : 20245360
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Elle est allotie en 12 lots. L'accord-cadre est multi attributaire, 3 attributaire maximum par lot. Il est traité à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni variante.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Description : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Identifiant interne : 2024536001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 781 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Description : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Identifiant interne : 2024536002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 625 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Description : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion
Identifiant interne : 2024536003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 781 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Description : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Identifiant interne : 2024536004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 375 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Description : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Identifiant interne : 2024536005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 875 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Description : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Bretagne, Normandie, Hauts de France, Ile de France, Grand Est
Identifiant interne : 2024536006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 375 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Description : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Identifiant interne : 2024536007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 375 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Description : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Identifiant interne : 2024536008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 125 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Description : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Centre val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, Provence Alpes Côtes d'Azur, Corse
Identifiant interne : 2024536009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 375 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description : Assistance à la réalisation des plans d'Actions des PVD - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Identifiant interne : 2024536010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 125 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description : Appui à la concrétisation des projets - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Identifiant interne : 2024536011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 875 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description : Structuration (foncière, bâtimentaire, financière et juridique) de projets et d'opérations - Secteur Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Identifiant interne : 2024536012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 2 125 000 euros HT sur la durée totale (toute reconduction comprise). Il est conclu avec 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 18 812 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 18 812 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 781 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 625 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EY ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : EY ADVISORY offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 208 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 208 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : AID OBSERVATOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : AID OBSERVATOIRE offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 208 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 781 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 260 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 260 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 260 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 375 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 791 667 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 791 667 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 791 667 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 875 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EY ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : EY ADVISORY offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 625 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : EQUALITYS
Offre :
Identifiant de l’offre : EQUALITYS offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 625 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 625 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 375 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 791 667 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : LUP
Offre :
Identifiant de l’offre : LUP offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 791 667 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA offre lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 791 667 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 375 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Offre :
Identifiant de l’offre : AAMO offre lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 458 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536007
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA offre lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 458 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536007
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA offre lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 458 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536007
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EY ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : EY ADVISORY offre lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET offre lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : TERRE D'AVANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TERRE d'AVANCE offre lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 375 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 375 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC Offre lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 458 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA Offre lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 458 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : LUP
Offre :
Identifiant de l’offre : LUP Offre lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 458 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA offre lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 708 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC offre lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 708 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET offre lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 708 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EY ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : EY ADVISORY offre lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 625 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : AID OBSERVATOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : AID OBSERVATOIRE offre lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 625 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SCET
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET offre lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 625 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC offre lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 708 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : ESPELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPELIA offre lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 708 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLIHA offre lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 708 333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024536012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 3d63cde5-0988-4381-b29b-0d6bd1c504af-01
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agence d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Numéro d’enregistrement : 82308147600025
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AID OBSERVATOIRE
Numéro d’enregistrement : 41836907000044
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARTELIA
Numéro d’enregistrement : 44452352600564
Ville : CHOISY LE ROI
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EQUALITYS
Numéro d’enregistrement : 78895171300031
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ESPELIA
Numéro d’enregistrement : 53426867700018
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EY ADVISORY
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0005 LOT-0008 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : LUP
Numéro d’enregistrement : 83310888900043
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SCET
Numéro d’enregistrement : 56200034902287
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0008 LOT-0010 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SETEC
Numéro d’enregistrement : 70200590100104
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0006 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78184854400032
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : TERRE D'AVANCE
Numéro d’enregistrement : 40308849500045
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d0a22b1-6fee-4938-be72-414d41b50d38 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00203753-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025