Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière

Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses Missions d'assistance en matière de gestion financière

CPV: 79211100 Usługi księgowania, 79412000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania finansami
Miejsce wykonania:
Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Miejsce udzielenia zamówienia:
SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numer nagrody:
24-56

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Description : Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière
Identifiant de la procédure : 1bd8fb61-6c51-4731-b864-9136ff48d178
Avis précédent : 367c0140-76db-447d-812b-34afd23e84eb-02
Identifiant interne : 24-56
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats pourront soumissionner aux deux lots à condition de présenter les qualifications et compétences requises pour chaque lot.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Droit transnational applicable : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Description : Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 60 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Missions d'assistance en matière de gestion financière
Description : Missions d'assistance en matière de gestion financière
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 40 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 114 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESCLAT CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 114 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement : 80305827000023
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Chantal Labussière
Adresse électronique : comptabilite@splseer.fr
Téléphone : 0144748561
Adresse internet : https://www.splseer.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESCLAT CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 81815224100019
Adresse postale : Moulin d'Esclat
Ville : Cornac
Code postal : 46130
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 678de86b-9270-4148-89a6-17c3db4706f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039871-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025