Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi Environnemental des chantiers

Les prescriptions techniques et les modalités d'exécution sont définies respectivement dans le Cahier des charges (CC) et dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC) Les prescriptions techniques et les modalités d'exécution sont définies respectivement dans le Cahier des charges (CC) et dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC)

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 71313450 Monitoring ekologiczny projektu budowlanego
Miejsce wykonania:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi Environnemental des chantiers
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numer nagrody:
24M007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi Environnemental des chantiers
Description : Les prescriptions techniques et les modalités d'exécution sont définies respectivement dans le Cahier des charges (CC) et dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC)
Identifiant de la procédure : 953a7051-2a22-4fca-8a73-b2105cbcc907
Identifiant interne : 24M007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 673 750 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi Environnemental des chantiers
Description : Les prescriptions techniques et les modalités d'exécution sont définies respectivement dans le Cahier des charges (CC) et dans la Convention d'Accord-Cadre(CAC)
Identifiant interne : S-PF-1532751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cf. article 2.8 de la convention d'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 590734-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Systra France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Systra France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 673 750 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 100 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Analyses en laboratoire
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m007
Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi Environnemental des chantiers
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 21266184-B385-4B45-08A06F45155FA318
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 55654
Adresse postale : 696 rue Yves Kermen
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : GODIN Marie-Laure
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0146088383
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 212661AB-D4B8-4675-A36D6BEE650F2A8F
Adresse postale : 179 av F et I Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 212661BD-B77A-C370-A5EF98FCB15EFF1E
Adresse postale : 179 av F et I Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Systra France SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1532751-1-0-1
Adresse postale : 72 Rue Henry Farman
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contactfrance@systra.com
Téléphone : 0140166100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d9db229-49a1-4703-95e8-2b95a0dcdaf6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 15:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797174-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024