Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial

Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne Suivi-animation et évaluation des missions pour la thématique Autonomie

CPV: 79419000 Usługi konsultacyjne w zakresie ewaluacji
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental de la Nièvre
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Nièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial
Description : Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial
Identifiant de la procédure : 3a03e70e-72ef-4cca-b582-2a61c0a6cabd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne
Description : Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Suivi-animation et évaluation des missions pour la thématique Autonomie
Description : Suivi-animation et évaluation des missions pour la thématique Autonomie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Nièvre
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : ELISE.DUQUENNE@nievre.fr
Téléphone : 0386606794
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bcc657c1-0d77-4398-bb99-6cfafebbb206 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190419-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025