Mission de vérification périodique réglementaire ERP des équipements et installations de différents bâtiments de l?Université.

Mission de vérification périodique réglementaire ERP des équipements et installations de différents bâtiments de l?Université. Mission de vérification périodique règlementaire ERP des équipements et installations des différents sites de l'Université

CPV: 71630000 Usługi kontroli i nadzoru technicznego
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de vérification périodique réglementaire ERP des équipements et installations de différents bâtiments de l?Université.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université d'Artois
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'Artois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de vérification périodique réglementaire ERP des équipements et installations de différents bâtiments de l?Université.
Description : Mission de vérification périodique réglementaire ERP des équipements et installations de différents bâtiments de l?Université.
Identifiant de la procédure : 3b954c17-b0a6-4ff1-a083-65772d8f600c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de vérification périodique règlementaire ERP des équipements et installations des différents sites de l'Université
Description : Mission de vérification périodique règlementaire ERP des équipements et installations des différents sites de l'Université

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université d'Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'Artois
Numéro d’enregistrement : 19624401600016
Adresse postale : 9 rue du Temple BP 10665
Ville : Arras cedex
Code postal : 62030
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0321603700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire ? CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d741919f-74f4-462c-b0f7-e3371087b7bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039748-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025