Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font

Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier …

CPV: 70000000 Usługi w zakresie nieruchomości
Termin:
17 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Angoulême
Numer nagrody:
VA-25007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Description : Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font
Identifiant de la procédure : 0ddd05fb-59b7-47dc-b4d0-e7c552894ab4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché unique non alloti. Accord-cadre composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations tests d'imperméabilité à l'air. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations éventuelles supplémentaires, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 30 000 Euros HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des marchés de travaux. Les prix sont définitifs et révisables

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font.
Description : Mission de tests de perméabilité à l'air pour la construction d'un équipement éducatif et aménagement de l'entrée de quartier dans le cadre de l'opération PRIR du quartier Bel Air Grand Font.
Identifiant interne : VA-25007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 15/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (références de tests sur des chantiers équivalents à la présente opération : taille, montant, complexité); présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation.  L'opérateur devra être qualifié, c'est-à-dire engagé obligatoirement dans un processus d'autorisation tel que défini par le ministère en charge de la construction ou reconnu compétent sur la base de ses travaux antérieurs. Les qualifications type Qualibat 8711 ou équivalente ne sont pas obligatoires

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de GrandAngoulême, l'ANRU et les Fonds Friches. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
Informations relatives aux délais de recours : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Vérifier dans le RC : Article 5.1.2.2 du RC concernant le groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Angoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Angoulême
Organisation qui traite les offres : Ville d'Angoulême

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Angoulême
Numéro d’enregistrement : 21160015000018
Adresse postale : 1 place de l'hotel de ville
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 262abe15-2d10-4cf0-94d9-892058a9f04e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041608-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025