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Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé

Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy

Miejsce wykonania:

Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé

Miejsce udzielenia zamówienia:

Concarneau Cornouaille Agglomération

Numer nagrody:

24-10-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé

Description : Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé

Identifiant de la procédure : 5c4d658c-d314-4627-ab44-07a4e4a0b36e

Avis précédent : 56f9e1c4-9871-489d-8e92-2da972adb7ee-01

Identifiant interne : 24-10-02

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d'Activités COLGUEN 1 Rue Victor Schoelcher CS 50636

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 484 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre pour une mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération (coordonnateur), Ville de Concarneau, Ville de Trégunc, Ville d'Elliant, Ville de Melgven, Ville de Névez, Ville de Pont-Aven, Ville de Rosporden, Ville de Saint-Yvi, Ville de Tourc'h. Il s'agit d'un accord cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 484 000Euros HT pour tout la durée globale du marché). L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 24-10-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 484 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord -cadre a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26/11/2024 au groupement URBANIS / SJM AVOCATS pour : - la partie à prix forfaitaire, un montant global et forfaitaire, issu de la DPGF, de 115 625,00 Euros HT ; - la partie à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 480 000 Euros HT pour la durée globale du contrat (3 ans). Il a été signé le 20/12/2024 et notifié le 23/12/2024, suite à la délibération du Conseil communautaire du 05/12/2024.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique appréciée en fonction d'un mémoire technique: - Pertinence de l'organisation proposée pour assurer un accompagnement de qualité apprécié selon: (- la méthodologie de mobilisation des propriétaires - note sur 10 ; - les moyens humains dédiés à la mission (nombre d'équivalents temps plein, formation, profil, expériences, connaissances de l'équipe)- note sur 10 ; - le déroulé d'un accompagnement (accueil téléphonique, visite, délais, etc.) - note sur 10. ) - Qualité du suivi de la prestation appréciée selon: (- les outils permettant à CCA de suivre l'activité du PIG Logements Vacants en temps réel -note sur 15; - la méthodologie et les outils de suivi de l'accompagnement des communes - note sur 10. ). Description dans le règlement de consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : - Evaluation du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (en Euros TTC) - note sur 25; - Evaluation du montant du Détail Quantitatif Estimatif (en Euros TTC) - note sur 15. Description dans le règlement de consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère environnemental : dispositions prises par le candidat pour limiter leur impact environnemental lors de leurs déplacements en lien avec l'exécution de la prestation : optimisation des déplacements, moyens de transports, type de véhicule, formation éco-conduite, etc. Description dans le règlement de consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché : Concarneau Cornouaille Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 599 625 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 484 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 484 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : GROUPEMENT SAS URBANIS ET SJM AVOCATS

Chef de file du soumissionnaire : SAS URBANIS (Mandataire)

Nom officiel : SJM AVOCATS (Co-traitant)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT SAS URBANIS ET SJM AVOCATS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 599 625 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024

Date de conclusion du marché : 20/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Concarneau Cornouaille Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Téléphone : 0240487981

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4af57f34-b0c4-4ea6-b8ae-c7c6e0239c7a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 11:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022690-2025

Numéro de publication au JO S : 9/2025

Date de publication : 14/01/2025