Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud mission suivi-animation

CPV: 75310000 Świadczenia społeczne
Termin:
30 stycznia 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numer nagrody:
2024-DD01FS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Description : Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Identifiant de la procédure : f8b95cef-4f8a-404a-bb4f-8e2bf59bce39
Identifiant interne : 2024-DD01FS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission suivi-animation
Description : mission suivi-animation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccsms.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement : 20006814600014
Adresse postale : 3 Terrasse Normandie
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : e.pillet@cc-sms.fr
Téléphone : +33 387030516
Adresse internet : https://www.cc-sms.fr/
Profil de l’acheteur : https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Etienne PILLET
Adresse électronique : e.pillet@cc-sms.fr
Téléphone : 0387038802
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cca6289a-6211-4f90-ab9f-8d679655d2be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000617-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025