Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.

Dans un contexte de soutien affirmé de l’ensemble des partenaires et professionnels publics de l’habitat (Etat, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, Action Logement, Région Grand Est, Communauté de Communes Terres Touloises) la Ville de Toul relance un nouveau dispositif d’OPAH-RU qui soit pleinement intégré au programme d’actions cœur de …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de TOUL
Numer nagrody:
2024-ACVRU-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOUL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.
Description : Dans un contexte de soutien affirmé de l’ensemble des partenaires et professionnels publics de l’habitat (Etat, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, Action Logement, Région Grand Est, Communauté de Communes Terres Touloises) la Ville de Toul relance un nouveau dispositif d’OPAH-RU qui soit pleinement intégré au programme d’actions cœur de ville et contribue à sa réussite sur les volets ‘habitat’ et ‘valorisation des espaces publics et du patrimoine’. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure : fcebb82e-c206-4db9-974c-208e14657ce5
Identifiant interne : 2024-ACVRU-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : PSE 1: volet coercitif PSE 2 : Dispositif complémentaire couleurs de quartiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Commune de TOUL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 81 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : URBAM CONSEIL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 139471
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 81 250 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/084/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de TOUL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de TOUL
Numéro d’enregistrement : 21540528300015
Adresse postale : 13 rue de Rigny
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mairie-toul.fr
Téléphone : 0383637615
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : URBAM CONSEIL SAS
Numéro d’enregistrement : 33203970000064
Adresse postale : 45 bis rue de Nancy
Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Pays : France
Adresse électronique : urbam@urbam.fr
Téléphone : 0329640590
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19e21a05-30bd-460b-8570-b0e3fc49728a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 08:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015545-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025