Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe

La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de …

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania, 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71312000 Usługi doradcze w zakresie inżynierii konstrukcyjnej, 72243000 Usługi programowania
Termin:
19 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numer nagrody:
202411270906

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Description : La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation - Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation - Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 8486572c-cf88-41bd-974a-912c72f40b72
Identifiant interne : 202411270906
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Soucoupe - Site de la Plaine des Sports
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et des contraintes inhérentes au site. Une visite est organisée le 22 Janvier 2025 à 9h00 dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des auditions en présentiel avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière au regard des éléments demandés dans le présent Rc. Pour tout renseignement complémentaire, se référer au cahier des charges : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Description : La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation - Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation - Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1581442

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Soucoupe - Site de la Plaine des Sports
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Inscription sur un registre du commerce
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des dix dernières années). Le candidat devra présenter des références sur des opérations présentant une complexité similaire avec des bâtiments sportifs classés présentant une structure atypique et/ou des pathologies particulières liées à une structure béton vieillissante. - Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché. Les documents transmis devront démontrer que le candidat dispose des compétences suivantes : Un programmiste spécialisé dans les équipements culturels et sportifs / Un Bureau d'étude structure / Un Bureau d'étude logistique /Un Bureau d'étude Thermique / Un Bureau d'étude scénographie / Un Bureau d'étude acoustique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges (60%)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix sur la base du montant total estimatif moyen indiqué dans le Bp-Dem
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/02/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C3B4C063-F775-4406-8D603EB66B8B0FA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : C3B4C082-934C-925D-C4D409477152AC45
Adresse postale : Place Francois Blancho Cs 40416
Ville : Saint-Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Accueil Général
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : C3B4C091-C195-AAAE-161D29C7A515FC4B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : C3B4C0A2-B4C5-3F06-F3C38BC660D0D132
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 019f656c-d111-41e9-ab5a-91da54166049 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 17:35 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017370-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025