Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.

Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG. Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet …

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania, 71242000 Przygotowanie przedsięwzięcia i projektu, oszacowanie kosztów, 71312000 Usługi doradcze w zakresie inżynierii konstrukcyjnej
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Collectivité européenne d'Alsace
Numer nagrody:
24000252

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.
Description : Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.
Identifiant de la procédure : 9501f731-8380-44d4-8de3-1c1a61e57e49
Identifiant interne : 24000252
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château du Haut-Koenigsbourg
Ville : ORSCHWILLER
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Madame Sophie REEB, Chargée de mission grand projet de site de la Direction Culture et Patrimoine Téléphone : 03 69 33 25 02 et Email : sophie.reeb@alsace.eu Il est précisé que le titulaire du marché ne pourra pas se voir attribuer l'éventuelle maîtrise d'oeuvre future de l'opération. Cette disposition s'applique également aux différents membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.
Description : Mission de programmation (architecturale, muséographique et paysagère) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation du volet muséographique du Grand Projet de Site - château du HAUT-KOENIGSBOURG.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Qualifications professionnelles : Compétences minimales requises pour le candidat ou le groupement dans les domaines suivants : Il justifiera d'une expérience minimale de 5 à 10 ans dans le domaine des monuments historiques et de la muséographie/scénographie. Les compétences obligatoires attendues à minima sont : -Un(e) muséographe -Un(e) scénographe -Un(e) graphiste -Un(e) spécialiste multimédia (réalité virtuelle, médiation des patrimoines par les TIC, etc.) -Un(e) paysagiste -Un(e) architecte du patrimoine -Outre des compétences en programmation de bâtiments publics, le titulaire devra obligatoirement posséder des compétences dans le domaine des monuments historiques (techniques de restauration, conservation préventive, matériaux spécifiques, procédures de consultation de la Direction Régionale des Affaires Cultures, etc.), et de l'ingénierie touristique Il devra également posséder des compétences en études de diagnostic, économie de la construction et assistance à maîtrise d'ouvrage.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer aux dispositions du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer aux dispositions du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 032e9689-81fe-4e80-b544-e9d01f2f7fe8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 08:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002879-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025