Mission de notation financière pour le Groupe ALTEMED et ACM HABITAT

Mission de notation financière à court terme et long terme et établissement des lettres de notation pour les programmes d'ALTEMED et d'ACM HABITAT Mission de notation financière à court terme et long terme et établissement des lettres de notation pour les programmes d'ALTEMED et d'ACM HABITAT

CPV: 79212100 Usługi audytu finansowego
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de notation financière pour le Groupe ALTEMED et ACM HABITAT
Miejsce udzielenia zamówienia:
ALTEMED
Numer nagrody:
20250130S2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de notation financière pour le Groupe ALTEMED et ACM HABITAT
Description : Mission de notation financière à court terme et long terme et établissement des lettres de notation pour les programmes d'ALTEMED et d'ACM HABITAT
Identifiant de la procédure : 7e18a474-9087-4326-a9b1-a16d8b57c5c8
Identifiant interne : 20250130S2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de notation financière pour le Groupe ALTEMED et ACM HABITAT
Description : Mission de notation financière à court terme et long terme et établissement des lettres de notation pour les programmes d'ALTEMED et d'ACM HABITAT
Identifiant interne : S-PF-1584092

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois par périodes successives de 1 (un) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 (trois) mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les agences de notation de crédit devant justifier d'une certification conforme au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation de crédit, le candidat fournira la preuve de son inscription sur la liste des agences de notation de crédit enregistrées et certifiées publiée par l'ESMA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F5155FC4-E7D0-3D40-63748CFB4FC7E395
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d’enregistrement : F5155FE8-0808-3BE5-4D7140830E9896F1
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Maseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 017ae4ed-3c04-4d61-a5fb-dc2362e100c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031935-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025