Mission de maîtrise d’œuvre démolition de 542 logements et locaux équipements dans le cadre du renouvellement du quartier Les Fleurs de Grasse (06)

Procédure avec négociation à marché global et forfaitaire Le présent marché consiste en la maîtrise d’œuvre de la démolition des bâtiments d’un quartier en renouvellement urbain à Grasse.

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
24 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d’œuvre démolition de 542 logements et locaux équipements dans le cadre du renouvellement du quartier Les Fleurs de Grasse (06)
Miejsce udzielenia zamówienia:
3F SUD
Numer nagrody:
JL/ST/P001L-P009L/MOE DEMOLITION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre démolition de 542 logements et locaux équipements dans le cadre du renouvellement du quartier Les Fleurs de Grasse (06)
Description : Procédure avec négociation à marché global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 500b5bfa-8d4e-4316-8872-f02caf3f143e
Identifiant interne : JL/ST/P001L-P009L/MOE DEMOLITION
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 72 Avenue de Toulon
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13253
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre démolition de 542 logements et locaux équipements dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Fleurs de Grasse (06)
Description : Le présent marché consiste en la maîtrise d’œuvre de la démolition des bâtiments d’un quartier en renouvellement urbain à Grasse.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grasse
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les aticles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F SUD
Numéro d’enregistrement : 415 750 868 001 76
Adresse postale : 72 Avenue de Toulon CS 40089
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13253
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Solene TASSONE
Adresse électronique : solene.tassone@groupe3f.fr
Téléphone : 0413251911
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d637b329-153f-4edf-98ff-543a6c80af62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 15:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053447-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025