Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville

CPV: 71210000 Doradcze usługi architektoniczne, 71400000 Usługi architektoniczne dotyczące planowania przestrzennego i zagospodarowania terenu, 71420000 Architektoniczne usługi zagospodarowania terenu
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numer nagrody:
25FS-CP-0488-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville
Identifiant de la procédure : f7739a0c-4eb7-48be-ad11-49343199278f
Identifiant interne : 25FS-CP-0488-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine- Architecte/urbaniste/paysagiste/VRD - Projet de requalification urbaine du centre-ville de Goussainville
Identifiant interne : S-PF-1580817

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Voir la Dpgf

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Goussainville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 86CA589B-C028-E016-CAB949DC639711B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numéro d’enregistrement : 18781
Adresse postale : 1 Place de la Charmeuse
Ville : Goussainville
Code postal : 95191
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0139946000
Profil de l’acheteur : http://www.ville-goussainville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 86CA58BD-F7BE-04B1-B7198A4B50828B92
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47363f6f-a52b-4c37-87a4-bb2e6567bdce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 13:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010664-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025