Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne

Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 600 000,00 euro(s) HT. Les missions confiées …

CPV: 71420000 Architektoniczne usługi zagospodarowania terenu
Termin:
26 lutego 2025 09:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Petite-Ile
Numer nagrody:
2025_MOE Fleurs de Canne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne
Description : Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 600 000,00 euro(s) HT. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission de base : - Révision des études d'Esquisse (ESQ) ; - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) ; - Les études de Projet (PRO) ; - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; - La direction de l'exécution des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; Tranche ferme (TF) - Éléments de mission complémentaire : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Tranche optionnelle : - TO : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)
Identifiant de la procédure : f960554f-e874-4df4-9cdb-6decf03fcadc
Identifiant interne : 2025_MOE Fleurs de Canne
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole Les Fleurs de canne
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : *) Les prestations à réaliser au titre des missions du présent marché s'entendent pour : - Une durée prévisionnelle des travaux de 24 mois. Les travaux devront avoir lieu principalement pendant les vacances scolaires. - Le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement. - La fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre (conception, suivi des travaux, réception et Gpa) est estimée à 44 mois. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les compétences exigées sont les suivantes : L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants : Paysagiste ; Architecture ; Ingénierie (Vrd, aires de jeux) ; Ordonnancement pilotage et coordination (Opc). *) Date limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: 26/02/2025 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne
Description : Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 600 000,00 euro(s) HT. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission de base : - Révision des études d'Esquisse (ESQ) ; - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) ; - Les études de Projet (PRO) ; - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; - La direction de l'exécution des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; Tranche ferme (TF) - Éléments de mission complémentaire : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Tranche optionnelle : - TO : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)
Identifiant interne : S-PF-1587256

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle: To : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole Les Fleurs de canne
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique - références requises: - La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent), précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement. - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière - références requises: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique - références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant (honoraire des études), la date et le destinataire. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 06:00 +01:00
Lieu : Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Ile
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5855F1B0-E5EF-5823-B4D454B561AF1781
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement : 64521
Adresse postale : 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : HOAREAU Serge
Adresse électronique : marches@petite-ile.re
Téléphone : 0262567979
Adresse internet : https://www.petite-ile.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement : 5855F1D4-D1D1-CDA9-DC7658120CC9905B
Adresse postale : 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@petite-ile.re
Téléphone : 0262567979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 5855F1E6-F9C3-C516-B44DEDA3DFD6228C
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ba45e69-806a-4bbe-a0ec-ab583078d127 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 13:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045143-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025