MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT RESIDENTIEL A MTSAHARA - COMMUNE DE MTSAMBORO

Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des études techniques et le suivi des travaux pour la réalisation d'un lotissement résidentiel à M'tsahara Marché de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des études techniques et le suivi des travaux pour la réalisation d'un lotissement résidentiel à M'tsahara

CPV: 71222000 Usługi architektoniczne w zakresie przestrzeni
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT RESIDENTIEL A MTSAHARA - COMMUNE DE MTSAMBORO
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Mtsamboro (976)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mtsamboro (976)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT RESIDENTIEL A MTSAHARA - COMMUNE DE MTSAMBORO
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des études techniques et le suivi des travaux pour la réalisation d'un lotissement résidentiel à M'tsahara
Identifiant de la procédure : f9b31f18-061a-49fa-a3e8-2fd94e6583b8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA REALISATION D’UN LOTISSEMENT RESIDENTIEL A MTSAHARA - COMMUNE DE MTSAMBORO
Description : Marché de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des études techniques et le suivi des travaux pour la réalisation d'un lotissement résidentiel à M'tsahara

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Rue Les hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou (MAYOITTE) Téléphone : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Mtsamboro (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Mtsamboro (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d’enregistrement : 20000884500014
Adresse postale : 170, avenue de la mairie BP115
Ville : M'Tsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Téléphone : +33 269621950
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e0f736e-992b-4fc2-823e-755caebd8c0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041662-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025