Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey sur Ain et de son parc - Reconsultation des lots n°1, n°2 et création du lot n°4

Il s'agit d'une reconsultation pour des lots n°1, n°2 et d'une création de lot pour le n°4. Ces trois lots viennent compléter une consultation initiale comprenant 4 lots de missions de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation du Château de Chazey sur Ain et de son parc (01150). Réaménagement paysager du …

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania, 79311000 Usługi w zakresie ankiet
Miejsce wykonania:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey sur Ain et de son parc - Reconsultation des lots n°1, n°2 et création du lot n°4
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Numer nagrody:
2023-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey sur Ain et de son parc - Reconsultation des lots n°1, n°2 et création du lot n°4
Description : Il s'agit d'une reconsultation pour des lots n°1, n°2 et d'une création de lot pour le n°4. Ces trois lots viennent compléter une consultation initiale comprenant 4 lots de missions de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation du Château de Chazey sur Ain et de son parc (01150).
Identifiant de la procédure : 7a89f9e9-2e1b-4bf8-96ba-e3450d0b1875
Avis précédent : b09b0053-789a-493d-bb2a-ac7aadf5875f-01
Identifiant interne : 2023-06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 441 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Description : Réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Identifiant interne : Lot n°1 - Reconsultation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 158 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 31 000 euros HT (voir article 1.5 du RC). En phase offre, une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Missions Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Description : Missions Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 5 000 euros HT (voir article 1.5 du RC). En phase offre, une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aménagement muséographique et scénographique du château, du parc et du bâtiment d'accueil
Description : Aménagement muséographique et scénographique du château, du parc et du bâtiment d'accueil
Identifiant interne : Lot n°2 - Reconsultation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 233 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 33 000 euros HT (voir article 1.5 du RC). En phase offre, une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir article 8.1 du RC pour la phase offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 372 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'Entreprises Conjoint IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES/PRESENTS/EKOCONCEPT/ STRATERA/JOHANN LALLEMAND (FLORE BIODIV21)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement d'Entreprises Conjoint IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES/PRESENTS (/EKOCONCEPT/ STRATERA/JOHANN LALLEMAND (FLORE BIODIV21)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 122 676 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023.06.01
Titre : Lot n°1 : réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TEMPORA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEMPORA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 196 065 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023.06.02
Titre : Lot n°2 : Aménagement muséographique et scénographique du château, du parc et du bâtiment d'accueil
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKOVAS
Offre :
Identifiant de l’offre : AKOVAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 45 720 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023.06.04
Titre : Lot n°4 : Mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de la Plaine de l'Ain représentée par Jean-Louis Guyader, Président
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : Chazey sur ain
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474461706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Groupement d'Entreprises Conjoint IN SITU - SAS JALBERT ET ASSOCIES/PRESENTS/EKOCONCEPT/ STRATERA/JOHANN LALLEMAND (FLORE BIODIV21)
Numéro d’enregistrement : 382 501 922 00050
Adresse postale : 8 quai Saint Vincent
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@in-situ.fr
Téléphone : 0472070624
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : TEMPORA
Numéro d’enregistrement : BE.0465.174.782
Adresse postale : 44-46 rue des anciens étangs
Ville : FOREST
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@tempora.be
Téléphone : +3225496060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : AKOVAS
Numéro d’enregistrement : 889 315 685 00020
Adresse postale : 12 rue Alfred Kaskler
Ville : FRAGENS-LA-LOYERE
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@akovas.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95207f4a-a91e-4edb-b9a7-206d01eba3a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050736-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025