Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Richemont
Numer nagrody:
2025-ECO-MOe-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Richemont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
Identifiant de la procédure : c2f2dbbd-22fa-44a1-811a-e6980074bca9
Identifiant interne : 2025-ECO-MOe-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : Phase 1 : Appel à candidatures Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatouires reprises dans le RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : DIAG/REL, APS, APD + Prestation supplémentaire éventuelle n°3 Rédaction des mémoires techniques pour les demandes de subventions Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Rénovation énergétique de l'école élémentaire PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Rénovation énergétique et désimpérméabilisation de la cour d'école maternelle/logeùent PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Pour un total de surfaces bâties de : 1148 m². Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 530 000 euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Compréhension, démarche et motivation : pondéré à 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication : pondéré à 25 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière et cohérence du prix : pondéré à 25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Richemont
Numéro d’enregistrement : 21570582300015
Adresse postale : 52 place de l'Eglise
Ville : RICHEMONT
Code postal : 57270
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@richemont.fr
Téléphone : +33 387712370
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3028330-89b3-4c20-a9fa-ce949b4b7f49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00218936-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025