Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant Anne de Beaujeu

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la rénovation et la mise en valeur de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu, édifice à forte valeurs patrimoniales, situé dans le périmètre des Monuments de France, situé rue de la République, 69430 Beaujeu. Le présent marché porte sur une mission …

CPV: 71210000 Doradcze usługi architektoniczne
Termin:
25 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant Anne de Beaujeu
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de BEAUJEU
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de BEAUJEU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant Anne de Beaujeu
Description : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la rénovation et la mise en valeur de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu, édifice à forte valeurs patrimoniales, situé dans le périmètre des Monuments de France, situé rue de la République, 69430 Beaujeu.
Identifiant de la procédure : 9fd78c6b-e529-4eb0-9549-ff95e31dab03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu
Description : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre globale pour la rénovation et la mise en valeur de l'Hôtel-Restaurant de Beaujeu, édifice à forte valeurs patrimoniales, situé dans le périmètre des Monuments de France, situé rue de la République, 69430 Beaujeu.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.sudest-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de BEAUJEU -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de BEAUJEU -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de BEAUJEU
Numéro d’enregistrement : 21690018300015
Adresse postale : 52 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@beaujeu.fr
Téléphone : +33 474048775
Adresse internet : https://www.beaujeu.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de BEAUJEU
Numéro d’enregistrement : 20250325
Adresse postale : 52, place de l'Hôtel de Ville
Ville : BEAUJEU
Code postal : 69430
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 318c8455-8de7-4d9e-88a6-f5bb7547627c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197331-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025