Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de 4 000 m3 et de l'installation d'un surpresseur

Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'un nouveau réservoir d'eau potable de 4 000 m3 et de l'installation d'un surpresseur à l'Europôle sur le territoire de la commune de Hambach. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 4 400 000 euro(s) …

CPV: 71541000 Usługi zarządzania projektem budowlanym
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de 4 000 m3 et de l'installation d'un surpresseur
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numer nagrody:
S-PF-1583797

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de 4 000 m3 et de l'installation d'un surpresseur
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'un nouveau réservoir d'eau potable de 4 000 m3 et de l'installation d'un surpresseur à l'Europôle sur le territoire de la commune de Hambach. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 4 400 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : bd0e0b2b-4842-4167-aa79-192386326c6f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Europôle de Hambach
Ville : Hambach
Code postal : 57910
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de 4 000 m3 et de l'installation d'un surpresseur
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'un nouveau réservoir d'eau potable de 4 000 m3 et de l'installation d'un surpresseur à l'Europôle sur le territoire de la commune de Hambach. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 4 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1583797

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Europôle de Hambach
Ville : Hambach
Code postal : 57910
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de la rémunération de maîtrise d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CASC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE0AE0AF-E569-865F-69C76BD9E4916A64
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Numéro d’enregistrement : 48463
Adresse postale : 99 rue du Maréchal Foch
Ville : Sarreguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : ROTH Roland
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0387283030
Profil de l’acheteur : http://www.agglo-sarreguemines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CASC
Numéro d’enregistrement : EE0AE294-0DB6-06FE-32CE8405D0EB0A5F
Adresse postale : 99 rue du Maréchal foch
Ville : Sarreguemines Cedex
Code postal : 57208
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387283030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EE0AE2B9-C15B-7695-36D2520131689DEE
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9d7dc19-04c8-41f1-9aca-1a418f0960e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028004-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025