MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DE LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE GUILLESTRE

Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Guillestre y compris toutes études liées au projet (PC, environnementale, géotechnique....) Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension …

CPV: 45232420 Roboty w zakresie ścieków, 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DE LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE GUILLESTRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numer nagrody:
2024-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DE LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE GUILLESTRE
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Guillestre y compris toutes études liées au projet (PC, environnementale, géotechnique....)
Identifiant de la procédure : c35f5e14-9d2a-43d2-a253-99f2982f3d97
Identifiant interne : 2024-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'objectif du projet est de porter la capacité de la « nouvelle » Steu de 9 000 Eh à 24 000 Eh en l'agrandissant, et d'abandonner l'ancienne station. La capacité résiduelle de la station après travaux sera identique à l'actuelle capacité des 2 stations existantes (ancienne et nouvelle avant travaux)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION DE LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE GUILLESTRE
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la préparation, le suivi et la réalisation des travaux d'extension de la nouvelle station d'épuration des eaux usées de Guillestre y compris toutes études liées au projet (PC, environnementale, géotechnique....)
Identifiant interne : S-PF-1572646

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Options :
Description des options : Tranche optionnelle 1 : dossier d'autorisation environnementale Le candidat rédigera un dossier complet et suivra ce dernier lors de son instruction par les services de l'Etat jusqu'à obtention de l'autorisation environnementale nécessaire pour permettre d'autoriser le projet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 12:01 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 232CE79A-94DD-1E9C-CCE01F73918CB236
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement : 54242
Adresse postale : Passage des écoles Bp 12
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : MOULIN Dominique
Adresse électronique : contact@comcomgq.com
Téléphone : 0492450462
Adresse internet : http://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 232CE7C3-F5BD-E636-6348B32F22DBF089
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ba18a6d-21be-4517-8a1a-4dc02a8e9cf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798562-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024