Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration des sites de L'ISLE D'ABEAU (38) : 1 à 8 rue Dumont d'Urville; 1 à 32 rue du Galion & 1 à 27 rue de l'Alizé et 74 à 84 & 97 à 113 chemin des Collines

La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES , entreprise sociale pour l'habitat. Elle est lancée au nom et pour le compte de l'ONV. Elle concerne une mission de Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration des sites de L'ISLE D'ABEAU (38) : 1 à 8 rue Dumont d'Urville; 1 à 32 …

CPV: 71200000 Usługi architektoniczne i podobne, 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
11 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration des sites de L'ISLE D'ABEAU (38) : 1 à 8 rue Dumont d'Urville; 1 à 32 rue du Galion & 1 à 27 rue de l'Alizé et 74 à 84 & 97 à 113 chemin des Collines
Miejsce udzielenia zamówienia:
BATIGERE RHONES ALPES
Numer nagrody:
2025.04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration des sites de L'ISLE D'ABEAU (38) : 1 à 8 rue Dumont d'Urville; 1 à 32 rue du Galion & 1 à 27 rue de l'Alizé et 74 à 84 & 97 à 113 chemin des Collines
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES , entreprise sociale pour l'habitat. Elle est lancée au nom et pour le compte de l'ONV. Elle concerne une mission de Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration des sites de L'ISLE D'ABEAU (38) : 1 à 8 rue Dumont d'Urville; 1 à 32 rue du Galion & 1 à 27 rue de l'Alizé et 74 à 84 & 97 à 113 chemin des Collines. La visite du site est obligatoire. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : b6afae69-1a91-4e07-8062-c8c478e8540f
Identifiant interne : 2025.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration des sites de L'ISLE D'ABEAU (38) : 1 à 8 rue Dumont d'Urville; 1 à 32 rue du Galion & 1 à 27 rue de l'Alizé et 74 à 84 & 97 à 113 chemin des Collines
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES , entreprise sociale pour l'habitat. Elle est lancée au nom et pour le compte de l'ONV. Elle concerne une mission de Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration des sites de L'ISLE D'ABEAU (38) : 1 à 8 rue Dumont d'Urville; 1 à 32 rue du Galion & 1 à 27 rue de l'Alizé et 74 à 84 & 97 à 113 chemin des Collines. La visite du site est obligatoire. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PA-1589515

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F4904827-9071-D272-3A78D6CA041FCDBD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Numéro d’enregistrement : 51002
Adresse postale : 31 bis rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : François DHONTE
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0472834780
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : F490484D-BFF3-0B34-611661C6207CA4CC
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcbeca22-7871-41d5-b7ff-55a31073ab50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054205-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025