mission de maitrise d'oeuvre a relatives à la sécurisation des digues de l'Agly Maritime

Mission de Maitrise d'oeuvre partielle comprenant: - Tronçon 1 (RD900 à Rivesaltes - RD1 à Claira) : PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR, - Tronçons 2 à 4 (RD1 à Claira - Embouchure de l'Agly au Barcarès) : AVP et PRO, Missions complémentaires : - Le dossier d'autorisation ICPE …

CPV: 45247230 Roboty budowlane w zakresie grobli, 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
mission de maitrise d'oeuvre a relatives à la sécurisation des digues de l'Agly Maritime
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly
Numer nagrody:
MOE DIGUES AGLY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : mission de maitrise d'oeuvre a relatives à la sécurisation des digues de l'Agly Maritime
Description : Mission de Maitrise d'oeuvre partielle comprenant: - Tronçon 1 (RD900 à Rivesaltes - RD1 à Claira) : PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR, - Tronçons 2 à 4 (RD1 à Claira - Embouchure de l'Agly au Barcarès) : AVP et PRO, Missions complémentaires : - Le dossier d'autorisation ICPE carrière, - Responsable réseaux. - Mission de coordonnateur environnement
Identifiant de la procédure : 54fdda05-ea77-407e-932a-6dd2bfad193d
Identifiant interne : MOE DIGUES AGLY
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247230 Travaux de construction de digues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agly maritime
Ville : Claira
Code postal : 66530
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : mission de maitrise d'oeuvre a relatives à la sécurisation des digues de l'Agly Maritime
Description : Mission de Maitrise d'oeuvre partielle comprenant: - Tronçon 1 (RD900 à Rivesaltes - RD1 à Claira) : PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR, - Tronçons 2 à 4 (RD1 à Claira - Embouchure de l'Agly au Barcarès) : AVP et PRO, Missions complémentaires : - Le dossier d'autorisation ICPE carrière, - Responsable réseaux. - Mission de coordonnateur environnement
Identifiant interne : S-PF-20551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247230 Travaux de construction de digues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agly maritime
Ville : Claira
Code postal : 66530
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/06/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration dur l'honneur selon modèle joint
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Organigramme de l'équipe Certificats de capacité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 95EC6900-BCD5-6DB9-5239D5A02C4B57D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly
Numéro d’enregistrement : 1010
Adresse postale : 16 Rue de Lesquerde
Ville : Saint-Paul-De-Fenouillet
Code postal : 66220
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MARTINEZ Théophile
Adresse électronique : bv.agly@gmail.com
Téléphone : 0468509164
Adresse internet : http://www.bv-agly.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 95EC6924-D006-46B4-D7F94DF1C8F1C823
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb44617f-db24-4179-8d8f-a8767fce85c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051904-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025