Mission de géomètre expert et de topographe

Le présent accord-cadre a pour but la réalisation, de plans divers, levés topographiques, recollement de réseaux, numérisation d'anciennes pièces graphiques et numérisation de pièces existantes. L'ensemble de ces pièces serviront à la réalisation de divers projets de travaux pour la ville de Saint-Raphaël. Montant HT minimum pour la durée totale …

CPV: 71222100 Usługi kartograficzne w zakresie obszarów miejskich, 71351810 Usługi topograficzne
Miejsce wykonania:
Mission de géomètre expert et de topographe
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Saint-Raphaël
Numer nagrody:
GEOMETRE24006V2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de géomètre expert et de topographe
Description : Le présent accord-cadre a pour but la réalisation, de plans divers, levés topographiques, recollement de réseaux, numérisation d'anciennes pièces graphiques et numérisation de pièces existantes. L'ensemble de ces pièces serviront à la réalisation de divers projets de travaux pour la ville de Saint-Raphaël. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 112000.00 Euro H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 536000.00 Euros H.T. Les montants minimum et maximum comprennent les reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, chacune d'elle interviendra : Au plus tard, au terme de la période précédente. Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire la date effective de cette reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1, le montant annuel est de : Le montant minimum : 13000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 43000.00 Euros H.T. Pour le lot 2, le montant annuel est de : Le montant minimum : 15000.00 Euros H.T. Le montant maximum : 91000.00 Euros H.T. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant de la procédure : d0515656-3fb0-4d4c-85cc-19d55ded0004
Identifiant interne : GEOMETRE24006V2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant annuel de l'accord-cadre du lot 1 : -minimum : 13 000,00 euro(s) Ht -maximum : 43 000,00 euro(s) Ht Montant annuel de l'accord-cadre du lot 2 : -minimum : 15 000,00 euro(s) Ht -maximum : 91 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de géomètre expert.Avec délimitation du domaine public communal
Description : Mission de géomètre expert. Avec délimitation du domaine public communal. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 52 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 497101-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Le candidat décrira les mesures adoptées en matière de : Formation à l'écoconduite, utilisation de véhicules à faible émission/très faible émission, planification des trajets, recyclage des déchets générés par les prestations demandées. Toute autre démarche permettant la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de géomètre expert ou de topographe.Sans délimitation foncière d'un bien ou celle du domaine public communal
Description : Mission de géomètre expert ou de topographe. Sans délimitation foncière d'un bien ou celle du domaine public communal. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 497101-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Le candidat décrira les mesures adoptées en matière de : Formation à l'écoconduite, utilisation de véhicules à faible émission/très faible émission, planification des trajets, recyclage des déchets générés par les prestations demandées. Toute autre démarche permettant la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERCA DIMENSIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : TERCA DIMENSIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 43 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24006
Titre : Mission de géomètre expert et de topographe
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GE2I
Offre :
Identifiant de l’offre : GE2I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 91 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24006
Titre : Mission de géomètre expert et de topographe
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E4685300-F87E-9C8A-4EB44B821727142D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : E4685329-AD3B-8A78-7D01AAD368AD50FC
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : E468533E-02BB-3919-37BC3984827887AA
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TERCA DIMENSIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1513860-1-1-1
Adresse postale : 233 Av Du 15eme Corps
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terca-dimensions.fr
Téléphone : 04 94 95 48 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GE2I
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1513860-1-2-1
Adresse postale : Zi Du Capitou
Ville : Frejus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ge2i-geometre.fr
Téléphone : 04 94 51 32 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a3dead1-4f5c-48a4-9525-ae7adefd232b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 10:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799797-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024