Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)

Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 120 000 Euros HT Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
18 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)
Miejsce udzielenia zamówienia:
S.E.R.L
Numer nagrody:
03815 - ACC Géomètre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.E.R.L
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)
Description : Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69) Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 120 000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 4756e4ac-1428-4208-9327-42a7e8b4f615
Identifiant interne : 03815 - ACC Géomètre
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC La SAULAIE
Ville : Oullins-Pierre-Bénite
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)
Description : Mission de géomètre dans le cadre de la ZAC de la SAULAIE à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69)
Identifiant interne : 03815 - ACC géomètre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC la SAULAIE
Ville : Oullins-Pierre-Bénite
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat - une liste de prestations similaires (5 références maximum) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public) - Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts du candidat en charge des prestations règlementées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : TJ Lyon
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33472607012
Télécopieur : +33472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.E.R.L
Numéro d’enregistrement : 95750808800011
Adresse postale : 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.gillier@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Profil de l’acheteur : http://serl.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efcf59b9-a992-48dc-8e86-4a9162742ab0 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036153-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025