Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)

La présente consultation concerne une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210), comprenant la création d'un terrain sportif extérieur, d'un …

CPV: 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP)
Numer nagrody:
2024-07-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Description : La présente consultation concerne une mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210), comprenant la création d'un terrain sportif extérieur, d'un boulodrome intérieur avec annexes ainsi que d'un pôle administratif répondant aux besoins des équipes de la FFPJP sur le territoire de la commune de Chomérac. La durée prévisionnelle de la mission est de 39 mois.
Identifiant de la procédure : aab5853e-ddb3-4607-b6da-fdb84f533c17
Avis précédent : 4516247a-d8c7-48ec-829a-75d35c10bb2f-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chomérac
Code postal : 07250
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Description : Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de VRD pour la construction du futur Centre National de Pétanque « Michel Desbois » à Chomérac (07 210)
Identifiant interne : 2024-07-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 844 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AASCO AS COURTHEZON
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AASCO AS COURTHEZON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché N° 2024-07-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (FFPJP)
Numéro d’enregistrement : 34183082600036
Adresse postale : 13, rue Trigance
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : KEVIN.GALLIER@PETANQUE.FR
Téléphone : +33 491140580
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AASCO AS COURTHEZON
Numéro d’enregistrement : 478 354 848 00036
Adresse postale : 62 rue Césaria Evora
Ville : Courthézon
Code postal : 84350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@aasco.fr
Téléphone : 04 90 28 71 56
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7650d1b-2f15-4b44-b0b2-31d2cd167e9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795278-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024