Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3

La consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie, de réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art relevant des catégories 2 et 3. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de coordination en matière …

CPV: 71317000 Usługi doradcze w zakresie kontroli i zapobiegania zagrożeniom, 71317200 Usługi w zakresie ochrony zdrowia i bezpieczeństwa, 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint-Malo
Numer nagrody:
2025DVUDDP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
Description : La consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie, de réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art relevant des catégories 2 et 3.
Identifiant de la procédure : dbced2f3-44c5-4d79-8bbe-06ef65bc449b
Identifiant interne : 2025DVUDDP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie et réseaux divers
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 100 000 Euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél: +33 223212828 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bâtiments et ouvrages d'art
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 250 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél: +33 223212828 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement : 21350288300019
Adresse postale : Place Châteaubriand CS 21826
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@saint-malo.fr
Téléphone : 0299407133
Adresse internet : https://www.saint-malo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f920f58-8d77-4b70-8e02-d69d6821d79c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020858-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025