Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort

Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort

CPV: 71356100 Usługi kontroli technicznej, 71631300 Usługi technicznego nadzoru budowlanego
Termin:
24 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Numer nagrody:
BPI-2024-092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort
Description : Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort
Identifiant de la procédure : ed0c643c-e86a-412a-a1e4-f9b85a149865
Identifiant interne : BPI-2024-092
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Consulter le règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort
Description : Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du pôle agriculture 2 sur le site de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort
Identifiant interne : BPI-2024-092

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Offre financière
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Consulter le règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0149556086
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea688a16-ab17-489f-8405-91fe100407ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048281-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025