Mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF

L'objet de la consultation est la passation d'un marché public pour une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet …

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet, 79400000 Usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej i zarządzania oraz podobne, 79411000 Ogólne usługi doradcze w zakresie zarządzania
Miejsce wykonania:
Mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numer nagrody:
DGP202402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF
Description : L'objet de la consultation est la passation d'un marché public pour une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 79243feb-fa28-483f-b358-c06ae6179b0b
Avis précédent : c5db1671-f5b6-4246-a821-1b9a63b02f06-01
Identifiant interne : DGP202402
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF
Description : Le marché public projeté se compose des phases suivantes : - Phase 1 : Elaboration d'un inventaire détaillé du patrimoine ; - Phase 2 : Conseil et assistance dans le cadrage, la définition et l'expression de besoin d'un outil de gestion du patrimoine ; - Phase 3 : Conseil et assistance dans la mise en œuvre de la consultation de marché public d'un outil de gestion du patrimoine ; - Phase 4 : Conseil et assistance à la mise en place de l'outil et à la conduite du changement. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). DUREE DU MARCHE PUBLIC ET DELAIS D'EXECUTION : - Durée du marché : Le marché est conclu, à compter de sa date de notification. La durée maximale du marché est de 30 mois. - Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont prévus au CCTP. FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les phases 1, 2, 3 et 4. Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique. Il s'agit de la prestation suivante : réunions complémentaires à la demande de l'EPFIF. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 20 000 euros HT pour toute la durée du marché (30 mois).
Identifiant interne : DGP202402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. ANNEXES CONFIDENTIELLES : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir les annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 à la dernière page du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 12 juillet 2024, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 10/07/2024 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 14 du Règlement de Consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis) ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - Le Mémoire technique noté sur 60 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, des enjeux et objectifs sur 4 points ; - Sous critère 2 : Equipe intervenante sur 25 points ; - Sous critère 3 : Méthodologie de réalisation des phases sur 22 points ; - Sous critère 4 : Planning prévisionnel sur 9 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2- Le prix, noté sur 40 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 367 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HENT CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HENT CONSULTING (MONTANT DPGF : 347 500 Euros HT ; DQE : 3 450 Euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 367 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400110
Titre : Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF. => OFFRE TITULAIRE : 367 500 Euros HT réparti comme suit : - Partie traitée à prix forfaitaire : 347 500 Euros HT - Partie traitée à prix unitaires : 20 000 Euros HT montant maximal pour la durée totale du marché (30 mois)
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33 140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HENT CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 53061695200053
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52cbc260-0361-4a3c-aec6-504dcbb36fc2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046036-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025