Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030

La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de leur suppléant respectif pour les exercices 2025 à 2030 inclus pour opérer conjointement les missions qui leurs seront attribuées, au profit d'HABITAT 76 (Office Public de l'Habitat). Les missions confiées seront les suivantes : …

CPV: 79132000 Usługi uwierzytelniania, 79212300 Usługi audytu ustawowego
Miejsce wykonania:
Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Miejsce udzielenia zamówienia:
Habitat 76
Numer nagrody:
24050 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Description : La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de leur suppléant respectif pour les exercices 2025 à 2030 inclus pour opérer conjointement les missions qui leurs seront attribuées, au profit d'HABITAT 76 (Office Public de l'Habitat). Les missions confiées seront les suivantes : -contrôle légal du commissaire aux comptes (certification des comptes) -certification des rapports de durabilité -prestations annexes (certifications de l'état des dépenses pour les organes financeurs). Justifications de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : conformément à l'article L.821-44 du Code du commerce, dans le cadre de l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité, chaque commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices comptables. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2025 jusqu'à la certification des comptes de l'exercice 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 930 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5cfc0692-8784-4328-a039-cdb6c7e86812
Identifiant interne : 24050 PF
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 930 000,00 euro(s) Ht conclu pour une durée de 6 ans, avec deux opérateurs économiques. Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant maximum sur 6 ans divisé par deux, il est indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Description : La présente consultation a pour objet la désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de leur suppléant respectif pour les exercices 2025 à 2030 inclus pour opérer conjointement les missions qui leurs seront attribuées, au profit d'HABITAT 76 (Office Public de l'Habitat). Les missions confiées seront les suivantes : -contrôle légal du commissaire aux comptes (certification des comptes) -certification des rapports de durabilité -prestations annexes (certifications de l'état des dépenses pour les organes financeurs). Justifications de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : conformément à l'article L.821-44 du Code du commerce, dans le cadre de l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité, chaque commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices comptables. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2025 jusqu'à la certification des comptes de l'exercice 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 930 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1470969

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132000 Services de certification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 313368-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Programme de travail
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Temps et répartition d'exécution par intervenant et qualification
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant des honoraires
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORVIS MAZARS
Offre :
Identifiant de l’offre : FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 465 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2024-067b
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : G.F. AUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : G.F. AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 465 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2024-067a
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49F3563E-BCF7-1A6E-48CD1E8A4A034183
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 49F3566B-DC7C-627F-161464EEFFFB38C6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 49F35685-E601-1E66-1514288BECF3C68C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1470969-1-0-1
Adresse postale : 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps
Ville : Rouen
Code postal : 76173
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0235765620
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : G.F. AUDIT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1470969-1-0-2
Adresse postale : 8 Avenue du Marechal Foch
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : f.demascureau@bhn-audit.com
Téléphone : 0662649033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a52465bf-3f27-4d20-a3e9-210542e2090e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798856-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024