evergabe.com

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES & ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES VOLETS 1 ET 2 (PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG) VOLET 3 )-.

Le marché public a pour objet le recrutement d’un opérateur pour le suivi et l’animation l'accompagnement des ménages dans le cadre du volet 3 de la convention du Pacte territorial – France Renov’ ( PIG) et pour la réalisation d'actions complémentaires au sein des volets 1 et 2. Dans le …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy

Termin:

5 maja 2025 17:00

Rodzaj terminu:

Złożenie oferty

Miejsce wykonania:

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES & ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES VOLETS 1 ET 2 (PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG) VOLET 3 )-.

Miejsce udzielenia zamówienia:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

Numer nagrody:

2025-SHU-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES & ACTIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES VOLETS 1 ET 2 (PACTE TERRITORIAL – FRANCE RENOV’ (PIG) VOLET 3 )-.

Description : Le marché public a pour objet le recrutement d’un opérateur pour le suivi et l’animation l'accompagnement des ménages dans le cadre du volet 3 de la convention du Pacte territorial – France Renov’ ( PIG) et pour la réalisation d'actions complémentaires au sein des volets 1 et 2. Dans le cadre de la présente consultation, la communauté de communes Mad&Moselle se réserve le droit d’organiser des auditions avec les candidats ayant remis une offre régulière. Ces auditions ne sont pas obligatoires. Ces auditions auront pour seul objectif d’obtenir des précisions sur les offres des candidats. Les candidats seront informés par écrit des modalités précises des auditions et devront se conformer aux conditions fixées.

Identifiant de la procédure : d96c1ee0-1a61-4e51-936d-ec2c72014607

Identifiant interne : 2025-SHU-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Sous pli cacheté ou par voie dématérialisée Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mandat administratif

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le réglement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35179

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35179

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/05/2025 17:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : accueil@cc-madetmoselle.fr

Téléphone : 0383819169

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d640bfbd-b853-480f-950b-b2a56edff480 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 17:20 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176647-2025

Numéro de publication au JO S : 55/2025

Date de publication : 19/03/2025