Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral

Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral

CPV: 71410000 Usługi planowania przestrzennego
Termin:
24 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral
Miejsce udzielenia zamówienia:
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numer nagrody:
2024-246

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral
Description : Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral
Identifiant de la procédure : 9f66824b-fa95-4d76-ac47-95330e7cd1ef
Identifiant interne : 2024-246
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral
Description : Mission d'urbaniste opérationnel EUROMED II - Projet Littoral
Identifiant interne : 2024-246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 72 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compétences exigées et critère de sélection des candidature précisés au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique appréciée au regard des 2 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base des pièces financières (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : 79 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : anyssa.tayachi@euromediterranee.fr
Téléphone : 04 91 14 45 20
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : http://www.telerecours.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a0570e4-1c84-4d49-8ebf-6f78c66ac509 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030742-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025